quorivantexa - Plateforme crowdfunding, startups et innovation

Acceptation des conditions

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant tout accès ou utilisation. Ces conditions peuvent évoluer, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Définitions

Les termes suivants sont définis pour une compréhension commune des présentes conditions.

Plateforme : ensemble des services et outils proposés sur le site quorivantexa permettant la mise en relation de startups et de soutiens.

Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la plateforme dans le cadre d’une démarche professionnelle.

Projet : proposition entrepreneuriale soumise à la plateforme en vue d’obtenir une visibilité ou un accompagnement.

Soutien : personne ou entité choisissant d’accompagner un projet via les services proposés.

Utilisation des services

L’accès aux fonctionnalités nécessite une inscription et la fourniture d’informations exactes, dont la confidentialité est respectée.

Éligibilité

Les utilisateurs doivent être majeurs selon la législation française et disposer de la capacité juridique pour s’engager.

Une vérification d’identité peut être exigée avant tout accès complet aux services.

Engagements utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois françaises et les bonnes pratiques du crowdfunding.

Fournir des informations véridiques lors de l’enregistrement.

Respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des échanges.

Utiliser la plateforme dans un cadre légal et ne pas encourager d’activité illicite.

Prévenir tout usage frauduleux ou non autorisé du compte.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement interdites sur quorivantexa.

Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Utiliser la plateforme pour solliciter ou fournir des services non autorisés ou illicites.

Tenter d’accéder aux systèmes informatiques sans autorisation ou nuire au fonctionnement du site.

Soumettre des informations fausses ou manipulées dans le but d’induire en erreur.

Contourner ou altérer les mesures de sécurité mises en place par quorivantexa.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite de quorivantexa est interdite. Les droits d’auteur, marques et licences restent la propriété de quorivantexa ou de ses partenaires.

Contenu utilisateur

L’utilisateur reste responsable des propos et contenus mis en ligne sur la plateforme.

Droits sur le contenu utilisateur

En publiant sur quorivantexa, vous accordez une licence d’utilisation non exclusive à la plateforme dans le respect de la réglementation.

Vie privée et données personnelles

La collecte, l’utilisation et la protection de vos données sont assurées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.

Voir la politique vie privée

Exclusion de garanties

quorivantexa ne promet aucun résultat ni retour garanti sur les projets soutenus.

Avertissement légal

Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Tout soutien comporte des risques de perte partielle ou totale.

Limites de responsabilité

quorivantexa décline toute responsabilité en cas de perte résultant d’un projet ou de l’utilisation des services.

Indemnisation

Vous garantissez quorivantexa contre tout préjudice lié à une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges

Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort de Paris, sauf accord amiable préalable.

Arbitrage

En cas de désaccord non résolu à l’amiable, un arbitrage pourra être sollicité auprès d’un organisme reconnu.

L’utilisateur est libre de choisir ou non la voie d’arbitrage proposée.

Règlement en ligne des litiges

Un mécanisme de règlement en ligne des différends est accessible pour les litiges nés d’une transaction.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre quorivantexa et ses utilisateurs.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles sur quorivantexa.

Résiliation

quorivantexa peut suspendre ou résilier l’accès à la plateforme en cas de manquement grave aux conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de l’accès.

Contact conditions quorivantexa

Pour toute question concernant les conditions, contactez quorivantexa via les moyens renseignés.

Email service: content@quorivantexa.com

Téléphone service: +33 3 33 75 62 32

Adresse service: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France

Conditions générales d’utilisation de quorivantexa